Date : 2011
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-01825-8
EAN : 9782297018258
Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit public économique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 343.02
Collection : Fac universités / Paris : Gualino , 1995-2019
Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel."