L'inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers / Charles Hecart ; sous la direction de Christian Larroumet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Inexécution -- France

Responsabilité délictuelle -- France

Larroumet, Christian (1939-2021) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : L’inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers ? L’enjeu de la question est de créer un outil permettant de limiter le champ de la responsabilité délictuelle pour faute dans les rapports des tiers et des parties à un contrat. Les concepts centraux sont la subsidiarité, l’utilité marginale et la prévisibilité.