Date : 2010-2018
Editeur / Publisher : [Paris] : Dalloz , [2010?]-2018
Format : 1 ressource dématérialisée
Type : Périodique / Serial
Langue / Language : français / French
France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence
Droit constitutionnel -- France
Classification Dewey : 342.440 0269
Résumé / Abstract : Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux Cahiers à partir d'octobre 2010, ont fourni à toutes les professions – et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l'activité du Conseil. Résumé de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, revue doctrinale, présentation d'une cour étrangère : ces rubriques régulières ainsi qu'un dossier original sont consultables dans chaque numéro (fre)