La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile : [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010] / [par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès, IRJS, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne

Date :

Editeur / Publisher : Paris : IRJS éditions , impr. 2011, cop. 2011

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-05-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782919211050

Appel (procédure) -- France

Classification Dewey : 347.440 8

Cadiet, Loïc (1957-....) (Directeur de publication / publishing director)

Loriferne, Dominique (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

France. Cour de cassation (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éditions , 2009-