La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile / sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne

Date : 2011

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-05-0

EAN : 9782919211050

Appel (procédure) -- France

Classification Dewey : 347.440 8

Cadiet, Loïc (1957-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Loriferne, Dominique (Directeur de publication / publishing director)

Rencontres de procédure civile (01 ; 2010 ; Paris) (Auteur / author)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

France. Cour de cassation (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-