Date : 2009
Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Les rapports du juge et de la loi sont au cœur de nos travaux. L’étude de plusieurs mécanismes jurisprudentiels du droit positif français a conduit à proposer qu’ils soient reçus dans un texte de loi pour remédier aux solutions fluctuantes et imprévisibles rendues par les tribunaux en l’absence de texte. La proposition de multiplier les définitions dans la loi va dans ce sens. En présence d’un texte, ce sont alors aux conflits qui peuvent surgir entre plusieurs lois ayant une vocation concurrente à s’appliquer que nos travaux se sont intéressés. Le rôle du juge est déterminant pour trancher ces conflits, qu’ils opposent des textes législatifs ou infra législatifs. Des critères ont été proposés pour guider le juge dans sa démarche
Résumé / Abstract : The relationship between the judge and the law is the crux of our work. The study of several case law concepts forming part of French law has led us to suggest that they should be enacted in legislation to avoid fluctuating and unpredictable court decisions which can be rendered in the absence of legislation. The proposal to increase the use of definitions in the law goes in this direction. But where there is legislation, we have examined the difficulties that can arise between several conflicting laws which may apply to a specific set of circumstances. The role of the judge then becomes crucial to resolve such conflicts, whether they relate to conflicting laws or regulations. We have proposed certain criteria which could guide the judge in this task