L'incidence de la jurisprudence sur la garantie et l'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur / Iolande Vingiano ; préface Marc Bruschi,... ; [publié par l'] Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Faculté de droit et science politique
Date : 2011
Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7314-0763-1
EAN : 9782731407631
Faute (droit) -- France
Assurance de responsabilité des employeurs -- France
Sécurité du travail -- Droit -- France
Classification Dewey : 344.440 465
Collection : Collection de l'Institut des assurances / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique , 2006-