L'incidence de la jurisprudence sur la garantie et l'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur / Iolande Vingiano ; préface Marc Bruschi,... ; [publié par l'] Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Faculté de droit et science politique

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2011

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-0763-1

EAN : 9782731407631

Faute (droit) -- France

Assurance de responsabilité des employeurs -- France

Sécurité du travail -- Droit -- France

Classification Dewey : 344.440 465

Bruschi, Marc (1967-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique (1973-2011) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Collection de l'Institut des assurances / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique , 2006-