La procédure et la construction de l'État en Europe, XVIe-XIXe siècle : recueil de textes, présentés et commentés / sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil
Date : 2011
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7535-1333-4
EAN : 9782753513334
Droit et État -- Europe -- Histoire -- Sources
Procédure (droit) -- Europe -- Histoire -- Sources
Classification Dewey : 347.400 9
Collection : Histoire du droit / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2011-
Relation : Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit] ; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,... / Paris : Éditions juridiques et techniques , DL 2007
Relation : Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques : actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit] ; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,... / Paris : Éditions juridiques et techniques , DL 2008