Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics / Jean-Jacques Thouroude,...

Date :

Editeur / Publisher : Voiron : Territorial éd. , 2011

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8186-0091-7

Communes -- Responsabilité -- France

Classification Dewey : 342.440 88

Collection : Dossier d'experts / Voiron : la Lettre du cadre territorial/territorial éditions , 1997-