La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez,... ; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-10550-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247105502

Sanctions (droit)

Prévention

Responsabilité civile

Thibierge, Catherine (Préfacier, etc. / author of introd)

Noreau, Pierre (1957-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes. / Cyril Sintez ; sous la direction de Catherine Thibierge et de Pierre Noreau / , 2009