La sanction de requalification en droit du travail / Dirk Baugard,... ; préface Gérard Couturier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-03-6

EAN : 9782919211036

Sanctions (droit) -- France

Qualification (droit)

Contrat de travail -- France

Évaluation des emplois

Couturier, Gérard (19..-.... ; professeur de droit) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-

Relation : La sanction de requalification en droit du travail / Dirk Baugard ; directeur de recherches Gérard Couturier / , 2006

Résumé / Abstract : L'auteur présente les concepts de sanction et de qualification. Il analyse la mise en oeuvre de la règle de droit ou des règles de droit envisagées dans leur diversité. Sa thèse s'organise en deux parties : la première sur le domaine de la sanction de requalification, la seconde sur son régime. ­Electre 2018