La science juridique et le droit financier et fiscal : Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles) / Renaud Bourget ; Directeur de thèse : M. Jean-Jacques Bienvenu, ..

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Finances publiques -- Droit -- 19e siècle -- Études comparatives

Finances publiques -- Droit -- 20e siècle -- Études comparatives

Droit fiscal -- Codification -- Histoire

Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La science juridique et le droit financier et fiscal : étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles) / Renaud Bourget,... ; préface de Eugenio Simón Acosta / Paris : Dalloz , DL 2012

Relation : La science juridique et le droit financier et fiscal : étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin du XIXe et XXe siècles) / Renaud Bourget / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]

Résumé / Abstract : Toute une tradition scientifique s’est attachée, depuis au moins un siècle, à relier les finances publiques et l’impôt à la théorie du droit. L’origine de la science juridique fiscale remonte au début du XXe siècle quand fut élaboré le Code fiscal allemand. Administrant le principe de pureté de la dogmatique juridique à la matière fiscale, l’école formaliste allemande a posé les fondements scientifiques de la jeune discipline. Le mouvement de codification organique des principes généraux du droit de l’impôt s’est alors poursuivi en Amérique Latine. Il a conduit à la consécration doctrinale et normative de la théorie du rapport de droit fiscal comme relation d’obligation légale de droit public. A partir de l’acquis théorique du droit des obligations et de la tradition romano-civiliste d’analyse dogmatique et systématique du droit, les doctrines germanique, italienne et luso-hispanique ont développé l’examen strictement juridique de l’obligation fiscale. Elles en ont précisé la nature et les divers éléments constitutifs. Cette évolution explique l’un des caractères de la littérature fiscale qui continue d’être le champ d’affrontement entre deux logiques antagonistes. Née sous le signe de la pureté de la méthode juridique, elle s’était d’abord satisfaite de l’analyse formelle de sa matière. Mais à cette première logique, s’opposera bientôt une autre orientation doctrinale prônant l’existence de principes matériels auxquels les normes fiscales doivent aussi se conformer. Ainsi, l’école italienne de l’« intégralisme » financier et l’école allemande de l’éthique fiscale ont été amenées à re-matérialiser l’analyse du rapport juridique d’impôt par l’exigence de justice fiscale