Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Date :

Editeur / Publisher : Cergy-Pontoise : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , 2006-

Format : 1 ressource dématérialisée

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Classification Dewey : 342.440 6640264

France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : La lettre du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction. Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relative à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration (fre)