Les Conséquences juridiques de l'erreur de plume devant le parlement de Paris sous Louis XV / par Louis de Carbonnières

Date :

Editeur / Publisher : Paris : École Nationale des Chartes , 2009

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-35723-004-0

Erreur judiciaire -- France -- 18e siècle

Greffiers -- France -- 18e siècle