L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions / Dominique Rousseau, Julien Bonnet

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Gualino , DL 2011, cop. 2011

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-01544-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782297015448

Recours constitutionnels -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Classification Dewey : 342.026

Collection : Les carrés / Paris : Gualino , 1996-

Relation : L'essentiel de la QPC [Ressource électronique] : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions / Dominique Rousseau, Julien Bonnet / Paris : Gualino Editeur , 2011