Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes / Rémy Hernu,... ; sous la direction de Gérard Soulier,...

Résumé / Abstract : Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination constituent des références primordiales de l'ordre juridique communautaire. En interprétant ces principes, la Cour de justice est confrontée à l'inextricable complexité de la notion d'égalité. Sa jurisprudence repose sur la distinction entre un modèle d'égalité par la généralité de la norme juridique et un modèle d'égalité par la différenciation de traitement. Elle recoupe des oppositions binaires mises en évidence par la doctrine (égalité devant la loi/égalité dans la loi, égalité abstraite/égalité concrète, égalité de droit/égalité de fait etc.) et permet de penser ce qu'est un droit juste. La Cour propose un équilibre entre ces deux façons de penser un problème en termes d'égalité et précise les éléments d'un ordre égalitaire qui sert de cadre de référence à l'application des principes d'égalité et de non- discrimination. La non-discrimination apparaît à première vue comme une formulation négative de l'égalité de traitement. C'est sous l'acception d'une violation du principe général d'égalité qu'apparaît la notion de discrimination dans le vocabulaire juridique des Etats membres de l'Union européenne. Pour la Cour de justice, le principe de non-discrimination constitue à la fois l'instrument privilégié et une expression spécifique du principe fondamental d'égalité. Toutefois, si l'égalité envisage une relation entre individus, la non-discrimination concerne plus directement l'activité juridique et l'auteur du traitement. Son contrôle porte spécialement sur la comparaison des situations et sur la justification du traitement. Il met en oeuvre de manière effective l'ordre égalitaire et permet au juge de proposer des solutions en égalité auxquelles le principe d'égalité seul ne saurait parvenir. La Cour de justice joue de manière particulièrement subtile de ces deux principes, non contradictoires puisque, fondamentalement l'un suppose l'autre tandis qu'ils fonctionnent, à certains égards, de manière autonome

Résumé / Abstract : The principle of equality and the principle of non-discrimination constitute some primordial references of the community legal order. By interpreting these principles, the Court of Justice is confronted with the inextricable complexity of the notion of equality. Its case law is based on the distinction between a model of equality by the generality of the legal norm and a model of equality by the differenciation of treatment. It confirms some binary oppositions brought to the fore by the doctrine (equality before the law/equality in the law, abstract equality/concrete equality etc.) and allows to think what is a fair law. The Court proposes a balance between these two ways to set down a problem in terms of equality and, specifies the elements of an egalitarian order which serves as a framework of the application of the principles of equality and of non- discrimination. At first sight, the non-discrimination appears like a negative formulation of the equal treatment. This is under this meaning of the general principle of equality infringment that the notion of discrimination appears in the juridical vocabulary of the European Union's members States. As to the Court of Justice, the principle of non-discrimination constitutes both the principal instrument and a specific expression of the foundamental principle of equality. However, if the equality envisages a relation between individuals, the non-discrimination views more directly the juridical activity and the treatment's author. Its scrutiny, specialy concerns the comparison of situations and the justification of the treatment. It effectively implements the egalitarian order and give the possibility to the judge to propose some solutions in equality which the principle of equality alone couldn't achieve. The Court of Justice plays in a particularly subtle way of both principles, non contradictory as one of them fundamentaly implies the other whereas they operate, in certain respects, in an autonomous way