L'indépendance du Conseil constitutionnel / Julien Thomas ; préface de Jean Gicquel,....

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-91660637-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782916606378

France -- Conseil constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Indépendance judiciaire -- France

Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : L'indépendance du Conseil constitutionnel / Julien Thomas ; directeur de recherches Jean Gicquel / [S.l.] : [s.n.] , 2009