L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités / Sandrine Biagini-Girard ; préface de Jean-Claude Ricci

Date :

Editeur / Publisher : Paris : l'Harmattan , DL 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-296-12419-6

EAN : 9782296124196

Inexistence (droit) -- France

Droit administratif -- France

Nullité (droit) -- France

Ricci, Jean-Claude (1947-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités / par Sandrine Biagini ; sous la direction de Jean-Claude Ricci / [S.l.] : [s.n.] , 2007