Date : 2010
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Après quelques décennies de discussions, le débat relatif à l’intérêt social a donné l’illusion d’avoir épuisé toutes ses ressources. Voilà que cette notion est propulsée au coeur des nouvelles thématiques du droit des sociétés, dont celle de la gouvernance des sociétés. Depuis l’avènement du gouvernement d’entreprise en France, le rôle de l’intérêt social a pris une nouvelle dimension. Mais d’autres événements bousculent cette notion, particulièrement la dématérialisation de l’entreprise et du capital social. Assurément, un conflit naissant entre l’horizontalité des droits et la verticalité de l’intérêt social émerge. Une évolution de l’intérêt social serait imminente. D’autant que le droit des sociétés s’est transformé pour mieux répondre aux nouvelles exigences économiques, lesquelles ont favorisé le pluralisme des intérêts. Ce changement s’est notamment exprimé par une subjectivisation de la norme encadrée par une procéduralisation du droit, comme pour promouvoir une meilleure démocratie dans les sociétés. En introduisant la raison dans le droit, le législateur a insufflé de la modernité dans les sociétés. Mais cette modernisation n’est pas signe de progrès, car elle s’approche davantage de la régression. Elle consacre un retour à l’état naturel des choses. Cette transformation profonde du droit des sociétés n’est pas restée sans conséquence sur l’intérêt social. En reconnaissant les conflits d’intérêts, le droit positif a démantelé la fonction traditionnelle de l’intérêt social qui consiste à dissimuler, par son voile, les divergences et les oppositions inhérentes à la vie des sociétés. A travers le rôle de l’intérêt social, le bilan et les perspectives de cette notion fondamentale du droit des sociétés se sont posés. Par l’analyse de son bilan, un rôle traditionnellement dévolu à l’intérêt social s’est affirmé. Il s’agit de la dissimulation par le voile. Incidemment, cela a permis de donner quelques éléments de réponse quant à sa nature juridique qui a tant divisé la doctrine. Cette étude propose une lecture renouvelée de ce concept, à travers une approche méthodique qui explore la rationalité procédurale, dans les profondeurs de notre système juridique. Par l’analyse de ses perspectives, cette étude a constaté une levée du voile de l’intérêt social, lequel s’inscrit dans la modernisation du droit des sociétés. Une fois le voile levé, le droit fait face au pluralisme des intérêts, et aux conflits. Afin de s’accommoder de cette tendance régressive du droit, cette étude propose la consécration d’une communauté d’intérêts en soutien à l’intérêt social. A cet égard, le rôle de l’intérêt social est appelé à changer, passant de la dissimulation par la fiction à la régulation des intérêts.
Résumé / Abstract : After several decades of discussion, the debate on the corporate interest gave the illusion of having exhausted its resources. This notion has been propelled at the heart of the new corporate law topics, including that of corporate governance. Since the advent of corporate governance in France, the role of corporate interest has taken a new dimension. However, other developments erode the concept, particularly the dematerialization of the business and social capital. Imminently, the emerging conflict between horizontality and verticality of corporate interest makes the latter evolve. This is especially true since corporate law has changed to better respond to such new economic demands that encouraged the emergence of interests. This change was particularly expressed by a subjectivation of the standard of law shaped by a proceduralisation of law as to promote greater democracy in societies. By phasing reason in the law, the legislatures have modernized the societies. But this modernization is more alike regression than progress because it establishes a return to the natural state of things. This profound transformation of corporate law did not remain without consequences for the corporate interest. By recognizing the existence of the diverging interests the positive law has dismantled the traditional function of corporate interest which was to hide or, at least veil, the inherent differences and contradictions of corporate life. Through the role of corporate interest, the assessment results and prospects of this fundamental concept of company law have arisen. Upon its evaluation, the role to be traditionally associated with the corporate interest has emerged. This role is to conceal the veil. Incidentally, it has given some answers as to the legal nature of the corporate interest, a topic which has much divided the scholars. This study proposes a new interpretation of this concept through a systematic approach that explores the procedural rationale, going in depth of the French legal system. By analyzing its prospects, this study found a lifting of the veil of corporate interest, which is part of the modernization of company law. Once the veil lifted, the law faces a pluralism of interests and conflicts. To accommodate this regressive trend of the law, this study proposes the consecration of a community of interests in support of social interest. In this regard, the role of corporate interest changed from its concealment to its regulation, passing through its dissembling.