Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final / BETA, Bureau d'économie théorique et appliquée ; CERCRID, Centre de recherches critiques sur le droit ; Pôle d'évaluation de la justice civile ; coresponsables scientifiques Cécile Bourreau-Dubois,... [et] Isabelle Sayn,... ; [publié par la] Mission de recherche Droit et justice

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : GIP Mission de recherche Droit et justice , 2010

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Pensions alimentaires -- France

Entretien d'enfants -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.013 5

Bourreau-Dubois, Cécile (Directeur de publication / publishing director)

Sayn, Isabelle (Directeur de publication / publishing director)

Pôle d'évaluation de la justice civile (Collectivité éditrice / Issuing body )

Mission de recherche Droit et justice (France) (Collectivité éditrice / Issuing body )