Qu'en est-il de la simplification du droit ? / [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] / sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda

Date :

Editeur / Publisher : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2010

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-005-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782361700058

Administration publique -- Réforme protestante -- France -- Actes de congrès

Règle de droit -- Actes de congrès

Droit -- Codification -- Actes de congrès

Pousson-Petit, Jacqueline (juriste) (Editeur scientifique / editor)

Rueda, Frédérique (1971-.... ; juriste) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques / [Toulouse] : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2004-

Relation : Qu'en est-il de la simplification du droit ? / [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] / sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018