L' article 13 alinéa 5 de la Constitution française et sa mise en oeuvre législative : recherches sur un dispositif d'encadrement des nominations présidentielles / Lucie Sponchiado ; sous la direction de M. le professeur Michel Verpeaux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit constitutionnel -- France

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions -- Révision constitutionnelle

Verpeaux, Michel (1950-.... ; juriste) (Responsable de l'équipe de recherche / research team head)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)