La notion de débat public selon l'article 134 de la loi du 27 février 2002 : réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel / Jean-Baptiste Duclercq ; sous la direction de M. le professeur Michel Verpeaux

Date : 2010

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Démocratie directe -- France

Duclercq, Jean-Baptiste (1987-.... ; juriste) (Auteur / author)

Verpeaux, Michel (1950-.... ; juriste) (Responsable de l'équipe de recherche / research team head)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)