Le fait et les faits en droit administratif : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 7 mai 2009 / [organisé par le Centre de recherches administratives de l'Université de Nîmes] ; [sous la direction de Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux] ; [avant-propos de Jean-Marie Pontier,... Emmanuel Roux,...]
Date : 2010
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7314-0713-6
EAN : 9782731407136
Droit et fait
Qualification (droit)
Droit administratif