L'évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar ; préface de Daniel Gutmann, avant-propos de Laurent Chatel et Cathy Goarant-Moraglia

Date :

Editeur / Publisher : Paris : l'Harmattan , DL 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-296-12597-1

EAN : 9782296125971

Droit des biens -- Impôts

Droit des biens -- Prix

Droit fiscal

Assiette de l'impôt

Sécurité juridique

Gutmann, Daniel (1969-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Chatel, Laurent (19..-.... ; avocat) (Préfacier, etc. / author of introd)

Goarant-Moraglia, Cathy (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : L'évaluation en droit fiscal / Soufiane Jemmar ; sous la direction de Daniel Gutmann / , 2008