L'action directe dans les chaînes de contrats / présentée et soutenue par Marie-Pierre Lacassagne ; sous la direction de Gaël Piette

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2009

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Groupes de contrats

Action directe (droit)

Responsabilité contractuelle

Piette, Gaël (1975-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Si née en 1820, l'action directe en responsabilité n'a depuis lors cessé de se développer, embrassant tour à tour des ensembles de contrats successifs de natures très différentes. Elle est aujourd'hui cantonnée aux chaînes dites translatives de propriété. Le fondement qui lui est majoritairement reconnu est celui de la théorie de l'accessoire même si des critiques s'élèvent à son encontre, lui reprochant principalement son incohérence et les résultats injustes auxquels elle peut conduire. Dans notre étude, nous avons proposé de remédier à ces insuffisances en procédant à une adaptation de la théorie de l'accessoire et du régime qui en découle afin de rendre ce fondement imperméable à toutes critiques.

Résumé / Abstract : If been born in 1820, the direct action in responsibility has not since during stopped developing and she is today stationed to the chains translatives of property. The foundation that majority is recgnized for him is the theory of the incidental. Many critics rise in opposition, reproaching him principally his incoherence and his unfair results. In our study, we proposed to remedy these insufficiencies while proceeding to an adaptation of the theory of the incidental and of the system that about it results in order to return this impervious foundation to all critics.