L'individualisation des rémunérations / par Thomas Passerone ; directeur de thèse : M. Bernard Teyssié, ..

Date : 2010

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Salaire au mérite -- Droit -- France

Égalité de rémunération -- France

Passerone, Thomas (1984-…) (Auteur / author)

Teyssié, Bernard (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Technique ayant pour objet d’accorder une place centrale au salarié, l’individualisation des rémunérations est de plus en plus pratiquée au sein des entreprises. Elle nécessite d’adopter une démarche objective. Le respect des seules règles de non-discrimination ne suffit pas. La consécration du principe général d’égalité de traitement encadre les décisions d’attribution des éléments de rémunération. Ces décisions doivent reposer sur des critères objectifs et pertinents qu’il convient de définir et de mettre en œuvre. La multiplication des contentieux impose d’y être particulièrement attentif. A l’exercice du pouvoir de direction, un cadre est donné. Le respecter contribue à asseoir, au-delà de leur légalité, la légitimité des décisions prises.