Date : 2008
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Dans les situations de conflit qui opposent le droit positif et les valeurs irréductibles (celles fondées sur l'essence de l'homme), la clause de conscience se voit assigner une double finalité. Elle entend, d’abord, satisfaire le refus d'une conscience d'appliquer une règle juridique clairement contraire aux préceptes du droit naturel. Par là même, la clause de conscience assure non seulement l'effectivité de la liberté de conscience, mais protège aussi, dans une certaine mesure, les droits imprescriptibles de l’homme. Parmi ces droits intangibles, le premier d'entre eux, le droit à la vie, est défendu par des dispositions légales permettant au personnel médical de ne pas pratiquer un avortement ou une stérilisation. Ladite clause se veut aussi garante du respect de la dignité de la personne humaine tout au long du cheminement de sa vie d’adulte : c'est ainsi qu'elle fait prévaloir l'honneur, la réputation et les convictions de certains salariés (avocats, journalistes…) sur les intérêts de l'entreprise. Son second objectif est de concilier les libertés constitutionnelles antagonistes (il en va ainsi de la liberté pour le médecin de refuser de pratiquer un avortement opposée à la liberté de la femme d’interrompre sa grossesse). Le Conseil constitutionnel considère de surcroît que la présence d'une telle clause est une condition sine qua non de la conformité d’une loi heurtant gravement les consciences à la Constitution. Dés lors, c'est la clause de conscience elle-même qui se trouve constitutionnalisée. A la fois, droit extrapatrimonial et liberté publique, la clause de conscience contribue à l'affaiblissement de l'impérativité de la règle de droit, et donc à l'atténuation du caractère égalitaire de celle-ci.
Résumé / Abstract : In the situations of conflict which oppose positive right and irreducible values (those founded on the essence of the man), the conscience clause sees itself allocating a double purpose. It intends, first, to satisfy the refusal of a conscience to apply one juridical rule apparently opposite to the precepts of naturel right. By the same, the conscience clause assures not only the effectivity of freedom of conscience, but also protect, to a certain extent, the imprescriptible rights of the man. among these intangible rights, the first of them, the right to life, is defended by lawful dispositions allowing to the medical personnel not to play an abortion or a sterilization. A forementionned clause is also meant to be guarantor of the respect for the respectability of the human person throughout the progression of its adult's life: that's how it makes predominate honour, reputation and convictons belief of certain wage earners (lawyers, journalists...) on the interests of the firm. this second objective is to reconcile opposing constitutional freedom (it leaves so of freedom for the doctor to refuse to play an abortion opposit to the freedom of the woman to interrupt its pregnancy). The Constitutional Council considers of more over that the presence of such clause is a precondition of the compliance of a law hiting conscience gravely with regard to Constitution. Since then, it is the conscience clause itself that be constitutionalized. At the same time extra-patrimonial right and public freedom, the conscience clause contributes to the weakening of the imperativity of the rule of right, and therefore to the attenuation of the egalitarian character of this one.