Le contrat-alliance / par Jean-François Hamelin ; directeur de thèse : M. Nicolas Molfessis, ..

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sociétés -- Droit -- France

Molfessis, Nicolas (1965-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le contrat-alliance / Jean-François Hamelin ; préface de Nicolas Molfessis / Paris : Economica , DL 2012

Relation : Le contrat-alliance / Jean-François Hamelin / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]

Résumé / Abstract : La notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations, c’est-à-dire d’exercer une activité commune. Son étude invite, d’une part, à relire et à restituer au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement réduit aux échanges. Elle permet, d’autre part, d’enrichir d’une théorie générale les droits spéciaux relatifs aux différents contrats-alliance, notamment le droit des associations et des sociétés.L’existence du contrat-alliance doit dès lors être établie. Pour ce faire, il faut d’abord relever que la notion de contrat a été injustement réduit au contrat-échange et que les qualifications de statut, de quasi-contrat ou d’acte collectif qui ont pu être opposées à celle de contrat ne sont pas pertinentes. Il faut ensuite noter que les contrats-alliance sont des contrats spécifiques, parce que leur identification suppose qu’une même activité soit à la fois ce à quoi s’engagent les alliés – leur objet commun – et ce pourquoi les alliés s’engagent – leur intérêt commun – et parce qu’ils ont leurs propres classifications.Les effets du contrat-alliance reflètent cette spécificité. Celui-ci a des effets essentiels, puisqu’il donne toujours lieu à une agrégation, formée par les engagements des alliés et variant au gré des exclusions et des retraits, et à une distribution des résultats. Il a aussi des effets naturels, puisqu’il instaure parfois une organisation – incarnée par un organe délibératif reposant sur l’octroi de droits de vote et par un organe exécutif supposant qu’un dirigeant reçoive un mandat des alliés – et une personne morale exprimant l’intérêt commun des alliés à l’égard des tiers.