Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 / [France] ; présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,...
Date : 2010
Editeur / Publisher : [Paris] : Dalloz , DL 2010, cop. 2010
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-09013-6
EAN : 9782247090136
France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions
Classification Dewey : 342.440 2
France (Auteur / author)
Collection : À savoir / dirigée par Évelyne Pisier et Olivier Duhamel / [Paris] : Dalloz , 2006-
Relation : Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 / [France] ; présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,... / 8e édition / [Paris] : Dalloz , 2010