Les enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie : actes du colloque tenu à la Maison du Barreau de Paris organisé le 13 février 2009 / [par le] Laboratoire d'études juridiques et politiques, le Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques [et l'] Institut international des sciences fiscales ; direction scientifique, Christian Lopez

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7076-1701-9

EAN : 9782707617019

Impôt -- Administration et procédure -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Impôt -- Administration et procédure -- Algérie -- Études comparatives

Perquisitions et saisies -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Perquisitions et saisies -- Algérie -- Études comparatives

Contrôle fiscal -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Contrôle fiscal -- Algérie -- Études comparatives

Classification Dewey : 343.04

Lopez, Christian (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut international des sciences fiscales (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Grands colloques / Paris : Montchrestien , 2003-2013