Date : 2010
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Prescription (droit) -- France
Résumé / Abstract : Le droit positif se caractérise par une extraordinaire diversité des points de départ de la prescription. Mal maîtrisé par le législateur, le point de départ de la prescription n’est pas davantage dominé par les juges, qui n’ont jamais su poser de directives claires susceptibles de guider sa détermination. Mais la détermination du point de départ de la prescription n’est pas seulement plurielle, elle est aussi incohérente. Aucun lien logique ne peut, en effet, unir entre elles les différentes solutions rencontrées. Derrière la diversité, émerge alors non seulement la disparité des solutions observées, mais également la disparité des critères mis en œuvre et celle des finalités poursuivies. L’ampleur du désordre rend nécessaire une mise en ordre. Les enseignements des différents modèles et contre-modèles permettent de découvrir les logiques – techniques et politiques qui président à la détermination du point de départ de la prescription, sous réserve du respect du principe d’égalité et du droit d’accès au tribunal. L’identification des données permet en conséquence de proposer un nouveau modèle de détermination du point de départ de la prescription, reposant sur une approche fonctionnelle de la prescription et, partant, de son point de départ. Elle aboutit à proposer de lier le critère de détermination du point de départ à la fonction poursuivie par la prescription. A ce titre, les fonctions spéciales de la prescription doivent être isolées, qui appellent à la fixation de points de départ spéciaux. De tels points de départ dérogent au point de départ de droit commun qui porte la marque des fonctions communément poursuivies par la prescription.