Le procès constitutionnel / Pascal Jan,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-03398-3

EAN : 9782275033983

France -- Conseil constitutionnel

Recours constitutionnels -- France

Cours constitutionnelles -- France

Contentieux constitutionnel -- France

Classification Dewey : 342.03

Collection : Systèmes / dir. Michel Bouvier,... Laurent Richer,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1987-

Résumé / Abstract : Le nouvel article 61-I de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l'Etat de droit. Au-delà des effets attendus - créer un lien direct entre les individus et la Constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique interne -, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010). Jusqu'à cette réforme, parler de " procès constitutionnel " pouvait paraître étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel