Du système de contravention dans nos lois sur l'hygiène & la sécurité des travailleurs (loi du 12 juin 1893 & décret du 10 mars 1894) (cfr. art. 14 de la loi du 2 novembre 1892) [Ressource électronique] / par A. Deschamps,...

Date :

Editeur / Publisher : [Villeneuve d'Ascq : SCD Lille 3 , 2010]

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Hygiène du travail -- Droit

Relation : Du système de contravention dans nos lois sur l'hygiène & la sécurité des travailleurs (loi du 12 juin 1893 & décret du 10 mars 1894) (cfr. art. 14 de la loi du 2 novembre 1892) / par A. Deschamps,... / Paris : A. Rousseau , 1895