Juri-ouest [Ressource électronique] / Transactive, réal. ; Emmanuel Rusquec et Brigitte Le Mintier, préf.
Date : 1996
Editeur / Publisher : [Paris] : [Transactive] , [1996 (cop.)]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Jurisprudence
Tribunaux administratifs
Cours d'appel