Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005 : rapport final / par Philippe Billet,... et Marguerite Boutelet,... ; [publié par l'] Université de Bourgogne, Faculté de droit, CREDESPO-GIDE ; recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche "Droit et justice"

Date :

Editeur / Publisher : Dijon : Université de Bourgogne , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Irrigation -- Droit -- France -- Côte-d'Or (France ; département)

Gestion des ressources en eau -- France -- Côte-d'Or (France ; département)

Eau -- Politique publique -- France -- Côte-d'Or (France ; département)

Mission de recherche Droit et justice (France) (Editeur scientifique / editor)

Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon) (Editeur scientifique / editor)