L'infraction pénale en droit public / [Journée d'étude du 30 avril 2009 à Pau] ; [organisée par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour] ; Sylvain Niquège (dir.)
Date : 2010
Editeur / Publisher : Paris : l'Harmattan , impr. 2010
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-296-11351-0
EAN : 9782296113510
Contentieux administratif
Infractions
Sanctions administratives
Collection : Bibliothèques de droit / dirigée par Jean-Paul Céré / Paris : l'Harmattan , 2006-
Relation : L'infraction pénale en droit public / [Journée d'étude du 30 avril 2009 à Pau] ; [organisée par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour] ; Sylvain Niquège (dir.) / Paris : l'Harmattan , [2010?]