Les relations entre normes conventionnelles et normes coutumières à la lumière de l'adage lex specialis derogat generali / Aurélie Tardieu ; sous la direction de Pierre Michel Eisemann

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Hiérarchie des normes juridiques

Interprétation (droit)

Droit coutumier international

Traités -- Droit

Eisemann, Pierre Michel (1946-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Relations entre normes conventionnelles et normes coutumières à la lumière de l'adage lex specialis derogat generali / Aurélie Tardieu / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]

Résumé / Abstract : En 1986, dans l'affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de Justice a affirmé que les règles conventionnelles avaient le caractère de lex specialis par rapport aux règles coutumières. Cette manière d'appréhender les relations entre droit conventionnel et droit coutumier a été consacrée tant par le juge international que par la doctrine. Elle semble toutefois se heurter au constat de l'interaction constante entre les deux corps de normes. Si la norme véhiculée par le traité déroge par nature à la norme coutumière, on peut s'interroger sur la possibilité pour l'instrument conventionnel de générer cette dernière. Cette étude se propose d'évaluer la pertinence du postulat selon lequel l'adage lex specialis derogat generali définit les relations qu'entretiennent le droit conventionnel et le droit coutumier en revenant sur la signification et la portée de cette maxime en droit international, et sur la manière dont le juge appréhende les différentes modalités d'interaction du droit conventionnel et coutumier.