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La présomption d'innocence [Ressource électronique] : essai d'interprétation historique / Patrick Ferot ; sous la direction de Jean-Pierre Royer

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Présomption d'innocence -- France

Preuve (droit pénal) -- France

Présomptions (droit) -- France

Royer, Jean-Pierre (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La présomption d'innocence [Texte imprimé] : essai d'interprétation historique / Patrick Ferot ; sous la direction de Jean-Pierre Royer / [S.l.] : [s.n.] , 2007