Essai sur la notion de bonne administration / Rhita Bousta ; sous la direction de Gérard Marcou et d'Élisenda Malaret I Garcia

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit souple

État -- Responsabilité

Standards juridiques

Procédure administrative

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Bonne administration (droit) -- Espagne

Bonne administration (droit) -- Grande-Bretagne

Bonne administration (droit européen)

Marcou, Gérard (1947-2016) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Malaret i García, Elisenda (1958-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai sur la notion de bonne administration en droit public / Rhita Bousta,... ; préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse / Paris : L'Harmattan

Relation : Essai sur la notion de bonne administration / Rhita Bousta / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]

Résumé / Abstract : La bonne administration peut être conçue comme une notion juridique. L'étude de ses emplois, qui s'étend aux droits communautaire, espagnol et britannique, permet d'en proposer une définition: l'adaptation équilibrée des moyens de l'administration. Liée au pouvoir discrétionnaire, elle ne se confond ni avec la qualité ni avec la bonne gouvernance. D'essence objective, cette notion est difficilement convertible en droit subjectif. Le «droit à une bonne administration» (art. 41 de la Charte des droits fondamentaux) peut ainsi faire l'objet de critiques. Cette notion est d'un apport réel au droit public. Devoir objectif, la bonne administration est aussi un standard, notamment aux mains du juge; elle confère une cohérence aux multiples cas de faute de service. S'insérant dans le contrôle de légalité dont elle assure l'adaptation, elle contribue plus globalement à la réflexion sur le droit et notamment sur le «droit souple»