Les obligations d'information des sociétés cotées en droit communautaire / Anastasia Sotiropoulou ; directeurs de recherche : Alain Couret, .. André Prüm, ..

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sociétés -- Droit européen

Gouvernement d'entreprise -- Pays de l'Union européenne

Sociétés cotées -- Pays de l'Union européenne

Couret, Alain (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Prüm, André (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université du Luxembourg (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne / Anastasia Sotiropoulou ; préfaces de Alain Couret et André Prüm / Bruxelles : Larcier , DL 2012, cop. 2012

Relation : Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne / Anastasia Sotiropoulou ; préfaces de Alain Couret et André Prüm / Bruxelles : Larcier , 2012

Relation : Les obligations d'information des sociétés cotées en droit communautaire / Anastasia Sotiropoulou / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]

Résumé / Abstract : Les efforts entrepris par le législateur communautaire pour la création d'un marché européen intégré des valeurs mobilières ont abouti, à la suite du Plan d'action pour les services financiers, à la mise en place d'un régime d'information sophistiqué, auquel sont soumises les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce nouveau régime, on ne saurait ignorer certains traits de rigidité qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par la directive Prospectus de l'approche d'harmonisation minimale et la prise en considération insuffisante des besoins spécifiques de certains émetteurs. Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui ont trait à la fois au contenu des obligations d'information et à leurs sanctions. A cet égard, celles concernant l'information sur le gouvernement d'entreprise n'ont été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles applicables en la matière continuent d'être négligées.