Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public / Marcel Moritz ; préface de Jean Frayssinet,... ; avant-propos de Philippe Billet,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-916606-31-6

EAN : 9782916606316

Publicité extérieure -- Droit -- France

Communes -- France

Domaine public

Affichage -- Environnement

Publicité extérieure -- Aspect économique

Frayssinet, Jean (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Billet, Philippe (1964-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public / par Marcel Moritz ; sous la direction de Jean Frayssinet / [S.l.] : [s.n.] , 2008

Résumé / Abstract : À l'heure où l'on célèbre le trentième anniversaire d'une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l'opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s'imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement aux impératifs de protection de l'environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d'opérer une exploitation économique efficace de l'espace public. - L'objet de cette étude, au-delà d'une telle analyse critique, est de mettre en lumière diverses réformes envisageables dans l'intérêt des communes ainsi qu'une approche renouvelée de la gestion des espaces publicitaires. Pragmatique, l'approche se veut opérante et innovante, résolument orientée vers la satisfaction de l'intérêt général.