Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles) / Fabrice Desnos ; sous la direction de Bernard Durand
Date : 2009
Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Catalogne (Espagne) -- Histoire
Preuve (droit)
Pouvoir discrétionnaire des juges
Présomption d'innocence
Relation : Une pratique précoce de l'intime conviction : la preuve dans la procédure criminelle catalane (XVIe-XVIIIe siècles) / Fabrice Desnos ; sous la direction de Bernard Durand / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses , 2010