Les dérogations au droit d'auteur : l'exception de copie privée / Karim More

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7535-0965-8

EAN : 9782753509658

Droit d'auteur -- France

Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- France

Dérogation (droit)

Classification Dewey : 346

Collection : L'Univers des normes / dirigée par Jean Danet, Francis Kernaleguen, Jacques Le Goff, Philippe Portier et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-

Relation : Les exceptions au droit d'auteur : diversité et confrontation des intérêts / Karim More ; sous la dir. d'André Lucas / , 2007