Date : 2009
Editeur / Publisher : Munich : Sellier, European Law Publishers , cop. 2009
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-3-86653-120-8
ISBN : 3-86653-120-6
Droit européen et droit interne
Droit -- Réforme -- France -- 2000-....
Résumé / Abstract : La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C'est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d'un droit européen des contrats.