Nouveaux défis du droit des contrats en France et en Europe : [actes du colloque "Journées françaises du droit européen des contrats" qui s'est tenu les 22 et 23 janvier 2009 à Münster / organisé par le Centre de droit privé européen] ; sous la direction de Gerald Mäsch, Denis Mazeaud, Reiner Schulze

Date :

Editeur / Publisher : Munich : Sellier, European Law Publishers , cop. 2009

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-3-86653-120-8

ISBN : 3-86653-120-6

Contrats (droit européen)

Droit européen et droit interne

Contrats -- France

Droit -- Réforme -- France -- 2000-....

Mäsch, Gerald (1964-....) (Directeur de publication / publishing director)

Mazeaud, Denis (1956-....) (Directeur de publication / publishing director)

Schulze, Reiner (1948-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centrum für Europäisches Privatrecht (Münster, Allemagne) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : GPR Grundlagen : Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht / herausgegeben von Martin Schmidt-Kessel, Christian Baldus, Peter Jung...[et al.] / [München] : Sellier , ????-

Résumé / Abstract : La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C'est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d'un droit européen des contrats.