Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolution : actes du colloque organisé par la revue Droit et procédures, Aix-en-Provence, 24 avril 2009 / sous la direction de Anne Leborgne et Emmanuel Putman,...
Date : 2009
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-910326-70-8
EAN : 9782910326708
Exécution (droit)
Débiteur et créancier
Collection : Droit et procédures / responsable de la collection Gabriele Mecarelli / Paris : Éd. juridiques et techniques , 2004-