Date : 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Hiérarchie des normes juridiques
Résumé / Abstract : Quelles sont les relations qu'entretiennent le droit des Nations unies et le droit international? Ces ensembles normatifs constituent-ils deux ordres juridiques distincts? Une réponse affirmative à cette dernière question est indispensable si l'on veut analyser l'influence du droit des Nations unies sur le droit international. La thèse défendue ici démontre que le droit des Nations unies, en tant que droit produit par une organisation internationale de dimension universelle, fait évoluer le droit international selon un modèle d'influence précis. Le droit de l'ONU a imposé au droit international un changement d'équilibre sans pour autant l'obliger à un changement de structure. Ce résultat est atteint par la consolidation puis la transformation du droit international sous l'influence du droit des Nations unies. Tout d'abord, le droit des Nations unies renforce l'autorité des principes fondamentaux du droit international, partageant ainsi avec lui des fondements communs, et utilise ses mécanismes institutionnels pour favoriser l'application du droit international. Ce faisant, il affirme une identité propre par rapport au droit international. Cette autonomisation du droit des Nations unies l'autorise ensuite à créer de nouvelles nonnes de droit international, obligeant en conséquence à repenser la' représentation de l'ordonnancement de l'ensemble des règles internationales. Ainsi, l'introduction du droit des Nations unies dans le droit international, il y a plus de soixante ans, a irrémédiablement changé l'organisation matérielle et formelle du système juridique international.