L'indépendance du Conseil constitutionnel / Julien Thomas ; directeur de recherches Jean Gicquel

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2009

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Indépendance judiciaire -- France

Impartialité

Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'indépendance du Conseil constitutionnel / Julien Thomas ; préface de Jean Gicquel,.... / [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne , DL 2010

Relation : L'indépendance du Conseil Constitutionnel / Julien Thomas / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]

Résumé / Abstract : Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement pour garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement l'ensemble de ses fonctions, les rédacteurs de la Constitution, et des textes qui en découlent, l'ont doté d'une statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire. Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction, que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.