La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public / Régis Bismuth ; sous la direction de Jean-Marc Sorel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Banque des règlements internationaux

Autorités de marché -- Coopération internationale

Droit international

Banques centrales -- Droit

Sorel, Jean-Marc (1960-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public / Régis Bismuth,... ; préface de Jean-Marc Sorel / Bruxelles : Bruylant , DL 2011

Relation : La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public / Régis Bismuth,... ; préface de Jean-Marc Sorel / Bruxelles : Bruylant

Relation : La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public / Régis Bismuth / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]

Résumé / Abstract : La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier se réalise en dehors des canaux diplomatiques et semble s'accomplir en parge du droit international public. Cette étude atteste cependant de la pertinence de cette perspective. Cette coopération est un authentique phénomène interétatique. Les accords conclus entre autorités constituent potentiellement des traités et les autorités ont établi des institutions (Comité de Bâle, OlCV et AICA) qui ont un régime juridique similaire à celui des organisations internationales. La coopération aboutit également à l'adoption de standards financiers devant être transposés dans les droits internes. Une juridisation de ces standards s'est enclenchée et témoigne du développement de nouvelles formes de normativité internationale. L'analyse est aussi féconde en problèmes juridiques résultant d'une séparation des pouvoirs mal maîtrisée dans les ordres juridiques nationaux par le développement d'autorités indépendantes.