Recours pour excès de pouvoir : journée d'étude CRA [et de la] Cour administrative d'appel de Marseille du 13 juin 2007 / [organisé par le] Centre de recherches administratives, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; [sous la direction de Jacques Léger et Jean-Marie Pontier] ; [préface de Jacques Léger et Jean-Marie Pontier]
Date : 2008
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7314-0657-3
EAN : 9782731406573
Droit administratif -- France
Contentieux administratif -- France
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France
Collection : Collection du Centre de recherches administratives / Université Paul Cézanne - Aix-Marseille, Centre de recherches administratives / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique , 2006-