Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal / Sabrina Lavric ; sous la direction de François Fourment

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit pénal international

Armes à feu -- Droit

Armes de guerre -- Droit

Fourment, François (1968-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Koering-Joulin, Renée (1944-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Strickler, Yves (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Seuvic, Jean-François (1950-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Nancy II (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l’homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit à un procès équitable pour la Cour européenne, l’exigence d’un équilibre des droits des parties, aujourd’hui proclamée en tête du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d’application au procès pénal français. Les origines de common law du principe semblent s’opposer à la conception générale de l’égalité des armes adoptée par le juge français. Le rapport particulier de ce dernier à la norme européenne l’a, de surcroît, conduit à remodeler le sens et la portée de la notion en droit français. S’il tend aujourd’hui à s’imposer de plus en plus comme un principe directeur du procès pénal français, le principe d’égalité des armes semble cependant se heurter à la physionomie intrinsèque de ce dernier. Structurellement inadapté à celui-ci, il pourrait même, in fine, dans sa version « dénaturée », contribuer à profondément le déséquilibrer.

Résumé / Abstract : The principle of equality of arms has emerged in french criminal procedure under the influence of both european human rights law and constitutional case law. Part of the right to a fair trial before the european court of human rights, the duty of a balance between the rights of the parties, now roclaimed in front of the criminal procedure code, meets several problems of application to the french criminal process. The common law origins of this principle seem to be opposed to the french judge’s general conception of the equality of arms. The particular relation of this last to the european norm has, in addition, led him to remodel the meaning and the impact of the notion in french law. If it tends today to increasingly impose as a leading principle of the french criminal process, the principle of equality of arms somehow seems to go against the intrinsic face of it. Structurally inadapted to the french criminal process, it could even, in fine, in its “denaturated” version, contribute to deeply destabilize it.